Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués par KIDLUDIK sur le site www.kidludik.fr, dont l’éditeur est KIDLUDIK.
Le fait de passer une commande de Produits sur www.kidludik.fr implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur
Article 1 – Application des conditions
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur www.kidludik.fr où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au consommateur, qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de
passer commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produite leurs effets.
Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant KIDLUDIK . Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant, de ce fait, les présentes conditions de vente.
Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales en vigueur au jour de la commande dont la
conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par KIDLUDIK, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 – Commandes
Pour passer commande, le consommateur après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « commander » et fournit les informations relatives au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « commande
avec obligation de paiement », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.kidludik.fr, les commandes sont effectives dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur
Article 3 – Offre
Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur www.kidludik.fr font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.
Les photographies des produits sont données à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit ou toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.
Les offres de vente en ligne présentées sur www.kidludik.fr sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix des produits
Tous les prix s’entendent nets en euros ttc, Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client ou au point relais choisi par le Client.
Les colis sont envoyés dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. En cas de retard de livraison le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 138-1 et suivants du code de la consommation.
Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable au Client, notamment dans le cas où le client ne serait pas disponible pour réceptionner sa livraison, les dispositions de l’article L138-1 du code de la consommation ne seront pas applicables.
Les modes de livraison :
- « So Colissimo » : livraison à domicile en 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste, la livraison est effectuée par La Poste.
- « Mondial Relay » livraison en point relais. Le client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis pendant les jours et les horaires d’ouverture du point relais.. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à Kidludik, le client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
Réception des produits
Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Vendeur, sous réserve que le Client ait vérifié les marchandises à la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait du colis en magasin ou à La Poste, et ait exercé, s’il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Article 6 – Faculté de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits et retourner lesdits Produits au Vendeur (date d’envoi faisant foi).
Préalablement à l’exercice de son droit, le Client devra en avertir le Vendeur par courrier électronique en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de commande et la référence du(des) article(s) concerné(s), date de réception des article(s) concerné(s).
Les Produits devront être retournés, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le
bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais et risques de retours restent à la charge du Client.
Article 7 – Garantie et service après- vente
Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception. Indépendamment de la garantie contractuelle prévue à l’article suivant, Le Client bénéficie de
la garantie légale de conformité conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 – Détaxe et exportation
Les prix affichés sur le site www.kidludik.fr, s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Article 10 – Paiement – mode de règlement
Afin de toujours mieux sécuriser l’utilisation des moyens de paiements KIDLUDIK se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité, et/ou domicile).
Nous vous informons que le défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas honorer les commandes concernées. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des Produits commandés.
Article 11 – Détermination du paiement
Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, American Express ou Paypal.
Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.
Article 12 – Informations collectées et Politique Confidentialité
En utilisant le site Internet www.kidludik.fr, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité disponible sur notre Site.
Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de KIDLUDIK à la date de la dernière mise à jour. Elle peut être modifiée à tout moment sans avertissement préalable.
Article 13 – Modifications et accès à vos informations Personnelles
Les informations nominatives sur le Client sont recueillies par KIDLUDIK dans le cadre et aux fins de procéder au traitement, au paiement et à l’envoi de sa commande ainsi que pour les besoins des relations commerciales avec le Client.
Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». Le Client dispose en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, des droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition qu’ils peuvent exercer en s’adressant par courrier à l’adresse : Service Client KIDLUDIK 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 Paris.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. A ce titre, le contenu du Site ne peut donc pas être représenté, reproduit, distribué ou modifié partiellement ou totalement, sans autorisation expresse du Vendeur.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation d’un des signes précités est strictement interdite et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.
Article 15 – Droit applicable – Clause d’attribution de Juridiction
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Pour toute réclamation liée à un achat effectué sur www.kidludik.fr merci de contacter le service client par mail ou par courrier à l’adresse suivante Service Client KIDLUDIK 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 Paris FRANCE.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en tout premier lieu l’entreprise afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.
Tout différend non réglé sera soumis à la compétence du tribunal du défendeur ou celui de livraison effective du Produit conformément aux règles légales de compétence.